Conseil Municipal du 04 septembre 1990



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
90-179REVALORISATION DES LOYERS COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
1990-167CIMETIERE COMMUNAL - CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D'ABANDON - FIXATION DES TARIFS DE VENTE - Délibération - (sans annexe)
1990-168VIREMENT DE CREDIT DE 12 000 F DU BUDGET DE FONCTION NEMENT AU BUDGET D'INVESTISSEMENT (BP 90 SERVICE JEUNESSE) - Délibération - (sans annexe)
1990-169DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE D'UN MONTANT DE 390 000 F POUR LA STE H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
1990-170TRAVAUX AU PRESBYTERE - OUVERTURE DE CREDITS - Délibération - (sans annexe)
1990-171AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'ENTRETIEN DU MATERIEL INFORMATIQUE INSTALLE DANS LES ECOLES - Délibération - (sans annexe)
1990-172FOURNITURES SCOLAIRES - AIDE MUNICIPALE AUX ENFANTS DE VILLEFRANCHE FREQUENTANT LE COURS PERRIER - Délibération - (sans annexe)
1990-173RENTREE SCOLAIRE 1990/1991 - MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE - Délibération - (sans annexe)
1990-174RENOVATION DU THEATRE - AVANT PROJET DETAILLE ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
1990-175STADE D'ATHLETISME - APPROBATION DES DOSSIERS D'AVANT-PROJET DETAILLE ET DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
1990-176GYMNASE POLYVALENT - APPROBATION DES DOSSIERS D'AVANT-PROJET DETAILLE ET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
1990-177COLLEGE JEAN MOULIN - CONSTRUCTION DE SALLES BANALISEES ET DE CLASSES D'ENSEIGNEMENT DE TECHNOLOGIE CONDUITE D'OPERATION DES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
1990-178CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE DU CARET - CONDUITE D'OPERATION DES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
1990-180PRISE EN LOCATION D'UN LOGEMENT RUE MONTESQUIEU - Délibération - (sans annexe)
1990-181OPERATION PREVENTION ETE 1990 - Délibération - (sans annexe)
1990-182CREATION D'UN EMPLOI DE MONITEUR D'EDUCATION PHYSIQUE 2EME CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)
1990-183ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A MONSIEUR PHILIPPE GRIMAUD, SECRETAIRE GENERAL ADJOINT - Délibération - (sans annexe)
1990-184AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET D'HEBERGEMENT POUR M. PHILIPPE GRIMAUD, SECRETAIRE 2EME CLASSE ET MME M'BAZAIA, ATTACHEE 2EME CLASSE - Délibération - (sans annexe)